Le présent Contrat de licence et les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à toutes les personnes utilisant l'Application Maserati (l'« Application »), ainsi que les services fournis au travers de l'Application par Maserati S.p.A., une société sise au Viale Ciro Menotti 322, 41121, Modène (MO), Italie (« Maserati ») (lesdites personnes étant ci-après dénommées « Utilisateur(s) »).
Les services proposés par Maserati par l'intermédiaire de l'Application permettent aux Utilisateurs de créer des comptes, d'utiliser les fonctionnalités Réservation de révision et Guide de référence rapide des véhicules, de contacter les services d'urgence Maserati, de recevoir des informations de la part de Maserati au sujet de promotions, d'offres exclusives et/ou d'invitations spéciales réservées aux propriétaires de véhicules Maserati et aux passionnés de la marque, ainsi que de recevoir des communications commerciales, promotionnelles et publicitaires (les « Services »).
En téléchargeant l'Application et en utilisant lesdits Services, l'Utilisateur déclare avoir lu et accepter le présent Contrat de licence et les présentes Conditions d'utilisation se rapportant à l'Application (conjointement, le « Contrat »).
Le présent Contrat, ainsi que la Politique de confidentialité disponible ici et faisant partie intégrante du Contrat, régissent l'utilisation de l'Application par les Utilisateurs.
1. SIGNATURE DU CONTRAT
En téléchargeant l'Application, et en fonction du magasin d'applications où celle-ci est téléchargée, en cliquant sur le bouton « Installer » (ou tout autre bouton similaire), les Utilisateurs indiquent leur intention de se constituer partie au Contrat, ce qui marque la signature du Contrat avec les Utilisateurs.
Afin de finaliser la procédure d'enregistrement et d'activer l'Application, l'Utilisateur recevra un e-mail contenant un lien à l'adresse électronique préalablement renseignée. Ce lien sert à confirmer l'adresse électronique de l'Utilisateur et à finaliser son enregistrement. Les Utilisateurs ont la possibilité d'activer l'Application à tout moment en cliquant sur ce lien. Cependant, il convient de noter que les Utilisateurs n'auront accès à aucun des Services tant qu'ils n'auront pas suivi la procédure pour confirmer leur enregistrement. Le Contrat sera réputé signé au moment et dans le lieu où l'Utilisateur confirme son enregistrement. Par le biais de cette procédure, ainsi que par leur utilisation des Services proposés sur l'Application, les Utilisateurs déclarent accepter les Conditions d'utilisation incluses dans le présent Contrat. Les Utilisateurs qui n'ont pas l'intention d'accepter le Contrat ou lesdites Conditions d'utilisation sont par conséquent priés de ne pas télécharger l'Application, confirmer l'enregistrement et/ou utiliser les Services connexes.
Par le biais de cette procédure, ainsi que par l'installation de l'Application et leur utilisation des Services proposés sur cette dernière, les Utilisateurs déclarent accepter les Conditions d'utilisation incluses dans le présent Contrat. Les Utilisateurs qui n'ont pas l'intention d'accepter le Contrat sont par conséquent priés de ne pas télécharger l'Application et/ou utiliser les Services connexes.
Les Utilisateurs peuvent télécharger l'Application sur les magasins d'applications disponibles (par exemple, App Store ou Google Play) afin de l'installer et de l'utiliser sur des appareils mobiles tels que des smartphones ou des tablettes.
2. ACCÈS À L'APPLICATION ET AUX SERVICES ET UTILISATION DE CES DERNIERS
Les Utilisateurs qui finalisent leur enregistrement comme requis auront accès aux Services de l'Application, définis ci-après dans le présent Contrat, via des appareils mobiles. Par l'intermédiaire du processus d'enregistrement, l'Utilisateur fournit des données à caractère personnel à savoir, par exemple, son prénom et son nom de famille, sa date de naissance, son numéro de téléphone mobile, le distributeur auprès duquel il a acheté son véhicule et son adresse électronique. Lesdites données à caractère personnel sont traitées via l'Application conformément aux modalités de la Politique de confidentialité, consultable ici.
L'accès aux Services et l'utilisation de ces derniers ainsi que l'accès à l'Application et l'utilisation de cette dernière, sont gratuits. Cependant, dans la mesure où l'utilisation de l'Application nécessite que l'appareil mobile ait accès à un réseau sans fil ou au réseau de données mobiles, les opérateurs de réseau sont susceptibles de facturer des frais suite à l'accès à l'Application.
De plus, l'Application permettant aux Utilisateurs de partager leur position via le système GPS de leur appareil mobile, il est possible que des tiers facturent des frais standards applicables à l'utilisation de ce système. Les Utilisateurs restent les seuls responsables des frais, coûts et dépenses qui leur sont facturés par des tiers. L'entière responsabilité du fonctionnement des réseaux sans fil utilisés par les Utilisateurs pour utiliser l'Application incombe auxdits Utilisateurs.
Les Utilisateurs s'engagent par les présentes à fournir des informations exactes, véridiques et exhaustives (le « Contenu ») via l'Application et à veiller à ce que le Contenu communiqué reste à jour. Les Utilisateurs sont responsables de la véracité et de l'exactitude du Contenu qu'ils communiquent ainsi que des dommages découlant du non-respect de cette obligation.
Dans la situation où les Utilisateurs s'apercevraient que le Contenu communiqué à Maserati au cours de l'enregistrement est incorrect, ces derniers pourront simplement apporter les modifications nécessaires dans la section pertinente de l'Application.
Un droit d'utilisation de l'Application est accordé aux Utilisateurs. L'Application n'est pas vendue aux Utilisateurs et doit être utilisée conformément aux Conditions d'utilisation intégrées au présent Contrat.
Par conséquent, les Utilisateurs s'engagent par les présentes à utiliser les Services conformément à leurs caractéristiques et spécifications techniques et conformément aux dispositions du présent Contrat ainsi que dans le respect des lois, règlements et pratiques en vigueur. Les Utilisateurs s'engagent également par les présentes à informer sans délai Maserati en cas de violation ou d'utilisation non autorisée de l'Application à partir de leurs appareils mobiles. Maserati ne saurait être tenue responsable des potentiels dommages subis par les Utilisateurs suite à l'utilisation de l'Application par des tiers, que les Utilisateurs soient ou non au courant de cette utilisation. Maserati ne saurait également être tenue responsable de toute utilisation inappropriée, non autorisée ou illégale de l'Application.
En cas de non-respect des dispositions précédentes, Maserati se réserve le droit d'annuler, supprimer ou modifier, à sa discrétion, le Contenu ou la capacité des Utilisateurs à accéder à l'Application, ou encore de suspendre ou cesser la fourniture des Services et de prendre toute autre mesure qu'elle estime appropriée, de temps à autre.
Maserati ne garantit en aucun cas un accès continu et ininterrompu à l'Application et, par conséquent, aux Services, lequel accès peut être affecté par des facteurs échappant à son contrôle. L'accès à l'Application est susceptible d'être suspendu et/ou interrompu à la discrétion de Maserati, notamment, sans s'y limiter, en raison de problèmes techniques, de motifs découlant d'une stratégie commerciale et/ou liés aux objectifs de Maserati, de cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles ainsi que de violations des obligations de l'Utilisateur telles que décrites dans les présentes, sans que la responsabilité de Maserati à l'égard des Utilisateurs ne soit engagée.
Maserati décline toute responsabilité à l'égard des Utilisateurs ou de tiers dans le cadre de la fermeture de l'Application utilisée par les Utilisateurs ou de la suspension/interruption des Services.
3. PROGRAMME D’ADHÉSION
Les utilisateurs peuvent souscrire au programme d’adhésion. L’objectif du programme est d’accorder certains avantages aux utilisateurs (par exemple, contenu éditorial, avant-premières, événement virtuel/en présentiel, merchandising, etc.).
Les utilisateurs seront répartis en catégories en fonction de leur propriété Maserati et/ou d’autres critères qui seront ponctuellement déterminés par Maserati. Les critères et les avantages seront indiqués dans l’application ou Maserati les communiquera par un autre canal.
Maserati se réserve le droit de modifier les critères d’adhésion à sa discrétion sans aucune notification et n’en sera pas tenu responsable conformément aux articles 5, 6 et 7.
4. DURÉE DU CONTRAT
La durée du Contrat n'est pas fixe. Sa durée est égale à la durée de l'utilisation de l'Application par l'Utilisateur ou la durée pendant laquelle l'Application est mise à la disposition de l'Utilisateur par Maserati.
5. RÉSILIATION
Les Utilisateurs peuvent résilier le Contrat (et donc cesser d'utiliser l'Application) à tout moment en supprimant l'Application de leurs appareils mobiles, nonobstant les conditions de la présente clause. Dans la situation où l'accès des Utilisateurs aux Services a été résilié, les Utilisateurs resteront liés par les obligations du présent Contrat et par toute condition supplémentaire, y compris les garanties émises par lesdits Utilisateurs ainsi que les exclusions et limitations de responsabilité applicables.
De plus, la suppression ou la désactivation de l'Application de tout appareil mobile par l'Utilisateur, ainsi que toute mesure de blocage de celle-ci, ne sous-entend pas automatiquement une exonération du respect des obligations de compensation ou de la responsabilité de l'Utilisateur concernant l'utilisation non autorisée de l'Application, comme décrit à la Section 6 ci-dessous.
Maserati décline toute responsabilité à l'égard de l'Utilisateur ou de tiers en cas de cessation de l'accès de la part de l'Utilisateur.
Le présent Contrat sera immédiatement résilié si les Utilisateurs ne respectent pas l'une quelconque des obligations figurant aux présentes.
6. OCTROI D'UNE LICENCE POUR UTILISER L'APPLICATION. SERVICES. UTILISATION NON AUTORISÉE. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'Utilisateur reconnaît et accepte que les Services fournis par Maserati par l'intermédiaire de l'Application sont destinés exclusivement à une utilisation personnelle et non commerciale.
Maserati, en vertu des conditions du présent Contrat, accorde par les présentes aux Utilisateurs un droit non exclusif, personnel, non transférable, gratuit, perpétuel et ne pouvant être concédé en sous-licence pour installer et utiliser l'Application aux fins d'accéder aux Services proposés par Maserati via l'Application.
Il est interdit aux mineurs de moins de 18 ans d'utiliser l'Application, à moins que leurs parents ou représentants légaux ne donnent leur consentement préalable.
Maserati et/ou ses concédants de licence sont les titulaires exclusifs de tous les droits afférents à l'Application et son code source, sa structure logicielle et son organisation, y compris les droits d'auteur, les secrets commerciaux, les droits de propriété intellectuelle et tout autre droit afférent à l'Application.
Dans les limites de la loi en vigueur, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à :
(i) copier, distribuer, publier, procéder à des activités d'ingénierie inverse, décompiler, modifier ou traduire l'Application ou à tenter d'accéder au code source connexe dans le but de créer des produits dérivés du code source de l'Application, ou à toute autre fin ;
(ii) vendre, céder, octroyer en vertu d'une sous-licence, transférer, distribuer ou louer l'Application ou distribuer ou vendre les données et les informations reçues dans le cadre de l'utilisation de l'Application ;
(iii) mettre l'Application à disposition de tiers par l'intermédiaire de réseaux de communication électronique ou par tout autre moyen ;
(iv) utiliser l'Application de manière illégale ou contraire aux lois et réglementations applicables ;
(v) modifier ou supprimer les avis de droit d'auteur, les informations, les logos et toute autre marque de propriété et/ou information contenue dans l'Application ;
(vi) utiliser des moyens, dispositifs, processus, logiciels, programmes, algorithmes, méthodologies ou routines automatisés ou manuels y compris, sans s'y limiter, des « robots », des robots d'indexation ou tout autre procédé ou fonctionnalité similaire dans le but d'interférer ou de tenter d'interférer avec l'Application et son fonctionnement ;
(vii) utiliser l'Application et les Services à des fins illégales, obscènes, offensantes, injurieuses, inappropriées ou constituant du harcèlement ou à toute autre fin interdite par le Contrat (conjointement, l'« Utilisation non autorisée »).
En cas d'Utilisation non autorisée de l'Application ou des Services contenus dans l'Application par les Utilisateurs, Maserati se réserve le droit d'empêcher lesdits Utilisateurs d'utiliser l'Application, par tout moyen que ce soit, afin d'empêcher une telle Utilisation non autorisée. Maserati se réserve le droit de déterminer, à sa discrétion, quelles utilisations de l'Application de la part des Utilisateurs seront considérées comme des Utilisations non autorisées.
Maserati et ses concédants de licence se réservent tous les droits non explicitement accordés à l'Utilisateur en vertu du présent Contrat et restent les titulaires exclusifs de tous les droits afférents à l'Application et aux Services.
L'Application et toutes les améliorations, mises à jour, modifications ou intégrations effectuées sur celle-ci, ainsi que tous les droits d'auteur, les brevets, les informations commerciales, les marques de commerce et tout autre droit de propriété intellectuelle étant représenté dans l'Application, restent la propriété exclusive de Maserati ou de tiers.
Les Utilisateurs seront pleinement responsables des dommages, coûts ou dépenses découlant d'une Utilisation non autorisée. Si une Utilisation non autorisée de la part de tiers est portée à la connaissance des Utilisateurs, ces derniers sont tenus d'informer immédiatement Maserati de la situation et d'offrir leur aide, le cas échéant, à des fins d'enquête.
Le terme « Maserati » ainsi que toutes les marques de commerce, les signes distinctifs et les noms de domaine utilisés par Maserati de temps à autre via l'Application (les « Marques de commerce ») sont les marques de commerce, les signes distinctifs et les noms de domaine de Maserati et/ou de ses concédants de licence et/ou de leurs propriétaires légitimes. Ces entités sont les titulaires de tous les droits afférents aux Marques de commerce. Les Utilisateurs reconnaissent que l'utilisation de l'Application et des Services ne leur confère aucun droit sur les Marques de commerce. En aucun cas les Utilisateurs ne pourront utiliser les Marques de commerce sans le consentement écrit préalable de Maserati. En outre, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à mener de quelconques activités susceptibles de violer les droits de Maserati, y compris ses droits de propriété intellectuelle, sur l'Application ou les Marques de commerce, ou à mener des activités qui pourraient porter atteinte à l'image de Maserati, de ses employés, de ses collaborateurs et de ses consultants.
À l'exception du Contenu communiqué par les Utilisateurs, ou qui est lié de manière externe à l'Application, toutes les informations et tous les supports apparaissant dans l'Application (y compris les textes, les graphiques, les icônes, les logiciels et les logos) sont la propriété de Maserati ou de ses partenaires détenant les droits correspondants.
7. EXCLUSIONS DE GARANTIE.
Dans la mesure permise par la loi applicable, Maserati ne fait aucune garantie, explicite ou implicite, en lien avec l'Application qui est fournie « telle quelle » et « telle que disponible ». Maserati ne fait aucune déclaration ni aucune garantie de quelque sorte que ce soit à propos de la qualité, de l'adéquation à une fin particulière, de l'exhaustivité et/ou de l'exactitude de l'Application.
Excepté lorsque cela est expressément énoncé dans le Contrat, ni Maserati ni ses fournisseurs ou distributeurs n'accordent de garanties spécifiques en lien avec l'Application ou les Services.
Indépendamment des efforts de Maserati pour fournir des services sécurisés et de qualité optimale aux Utilisateurs, Maserati ne fait aucune garantie que la fourniture des Services par l'intermédiaire de l'Application sera ininterrompue, opportune ou exempte d'erreur, que les erreurs contenues dans l'Application seront corrigées ou que l'Application est exempte de virus ou de bugs.
Maserati se réserve le droit de suspendre, interrompre, modifier, supprimer les Services et l'Application, et de faire des ajouts à ces derniers, à sa discrétion, avec effet immédiat et sans obligation de notification ou information préalable, à des fins de gestion, de maintenance et/ou de mise à jour des Services et de l'Application. Maserati ne saurait être tenue responsable des dommages subis par les Utilisateurs suite à de telles actions prises par Maserati.
L'Application pourra être ponctuellement mise à jour par des moyens dédiés. Les Utilisateurs peuvent ne pas être en mesure d'utiliser l'Application, en tout ou partie, avant d'avoir téléchargé la dernière version de celle-ci et d'avoir accepté toutes les nouvelles conditions d'utilisation qui peuvent alors s'appliquer.
8. DÉCLARATIONS ET GARANTIES DES UTILISATEURS
Avant d'utiliser l'Application et au cours de leur utilisation de celle-ci, les Utilisateurs déclarent, garantissent et acceptent ce qui suit :
(i) Le choix d'utiliser l'Application et les Services appartient aux Utilisateurs, qui le font à leur entière discrétion et à leurs propres risques ;
(ii) Les données à caractère personnel fournies par les Utilisateurs à Maserati aux fins de pouvoir utiliser l'Application et les Services seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de l'Application, qui est consultable ici ;
(iii) L'utilisation de l'Application et des Services par des mineurs doit être expressément autorisée par les parents responsables de ces mineurs ou par leurs représentants légaux.
Les Utilisateurs sont entièrement responsables des réseaux de télécommunication et des services d'accès à Internet nécessaires pour utiliser l'Application et Maserati décline toute responsabilité en cas de défauts liés auxdits réseaux et services d'accès.
Les Utilisateurs acceptent de communiquer un Contenu exact, exhaustif et véridique par l'intermédiaire de l'Application et sont entièrement responsables de la véracité et de l'exactitude de ce Contenu ainsi que de tout dommage causé par le non-respect de cette obligation.
Les Utilisateurs déclarent être entièrement responsables de l'utilisation de l'Application et des Services par l'intermédiaire de leurs appareils mobiles.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Maserati ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la justesse des informations fournies par les Utilisateurs via l'Application et les Services. Les Utilisateurs utilisent les Services à leurs propres risques. En outre, les Utilisateurs seront entièrement responsables des moyens spécifiques employés pour utiliser les Services régis par le présent Contrat. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, Maserati rejette toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects ou consécutifs (y compris les dommages découlant de pertes de bénéfices, d'une interruption d'activité, de pertes d'informations commerciales ou de toute autre perte financière) ou de pertes survenant dans le cadre de l'utilisation (ou de l'utilisation incorrecte) de l'Application et des Services.
La responsabilité de Maserati en cas de perte et/ou dommage subi(e) suite à l'utilisation de l'Application et des Services sera limitée à l'obligation de supprimer le contenu ou les supports à l'origine de ces pertes/dommages dans un délai raisonnable.
Il existe une possibilité que des pirates informatiques accèdent à l'Application, qu'ils altèrent son contenu et qu'ils y introduisent des éléments indésirables (par exemple, des virus, des vers ou des fichiers corrompus). Dans une telle situation, Maserati ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit des dommages, des pertes ou des modifications subies par les Utilisateurs ou des tiers.
Maserati ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages ou blessures imputables au manque de continuité, de disponibilité, de fiabilité ou d'utilisabilité de l'Application ou des Services et, plus particulièrement, des erreurs se rapportant à l'accès à l'Application, par exemple.
De même, Maserati rejette toute responsabilité en cas de non-conformité, de préjudice ou de dommage causé par des tiers auxquels Maserati fait appel aux fins de fournir certains services (par exemple, dans le cadre d'opérations d'entretien réalisées chez les Distributeurs).
L'Application n'a pas été programmée pour que les Utilisateurs s'en servent pendant qu'ils sont au volant. Par conséquent, les Utilisateurs reconnaissent que Maserati ne saurait être tenue responsable des dommages subis par les Utilisateurs ou les tiers suite à un mauvais comportement délibéré ou une négligence de la part des Utilisateurs dans une situation où l'Application est utilisée pendant la conduite, ce qui constitue une violation de la présente disposition.
Lorsque la loi applicable n'autorise pas la pleine exclusion ou limitation des garanties et/ou de la responsabilité envers les Utilisateurs, les limitations susmentionnées s'appliqueront alors dans toute la limite autorisée.
Les Utilisateurs, en accédant à l'Application, déclarent accepter l'application des lois italiennes comme indiqué à la Section 16. En particulier, Maserati ne fait aucune garantie de quelque sorte que ce soit concernant la conformité de l'Application aux réglementations en vigueur dans d'autres pays. Il est expressément interdit d'accéder à l'Application depuis des pays ou des lieux où le contenu de celle-ci peut être considéré comme illégal. Les Utilisateurs assument donc l'entière responsabilité du non-respect de ces interdictions.
10. SERVICES TIERS
Tout lien ou toute fonction contenu(e) dans l'Application et fournissant un accès direct ou indirect à des programmes, contenus ou services tiers est fourni(e) aux Utilisateurs pour plus de confort. Maserati n'exprime aucune évaluation ou approbation à propos des contenus tiers auxquels les Utilisateurs peuvent accéder. Maserati décline par conséquent expressément toute responsabilité quant à la qualité, la fiabilité, l'exactitude ou la fonctionnalité desdits contenus et/ou services tiers. Maserati décline également toute responsabilité pour ce qui est de toute transaction que les Utilisateurs peuvent réaliser avec les fournisseurs de ces applications tierces.
11. LIENS ET PROGRAMMES MALVEILLANTS
Bien que Maserati contrôle périodiquement le contenu des informations référencées par des liens dans l'Application, Maserati rejette toute responsabilité pour ce qui est du contenu de ces liens. Les Utilisateurs sont entièrement responsables de l'utilisation qu'ils font des informations référencées par des liens dans l'Application. Maserati ne fait aucune garantie concernant l'absence de virus ou d'autres programmes potentiellement malveillants sur l'Application.
12. AMENDEMENTS
Maserati se réserve le droit de modifier unilatéralement le présent Contrat, en tout ou partie, ainsi que les fonctionnalités de l'Application, à sa discrétion et moyennant un préavis raisonnable à l'attention de l'Utilisateur. Les modifications prendront effet à compter de leur publication dans cette section.
Il sera demandé aux Utilisateurs d'accepter les modifications. À cette fin, toute utilisation de l'Application après la publication d'une modification sera considérée comme une acceptation implicite de cette modification.
Les modifications n'imposent aucune obligation à l'Utilisateur de quelque manière que ce soit tant qu'elles ne sont pas acceptées, expressément ou par l'utilisation consécutive de l'Application. Si les Utilisateurs ne souhaitent pas accepter les modifications, ces derniers sont libres de désinstaller l'Application, sans autre obligation.
Par conséquent, il est demandé aux Utilisateurs de consulter le Contrat régulièrement.
13. INDEMNITÉS ET COMPENSATION EN CAS DE DOMMAGES
En utilisant les Services, les Utilisateurs s'engagent par les présentes à indemniser et dégager Maserati de toute responsabilité pour ce qui est des demandes, des réclamations, des obligations, des coûts et des dépenses de quelque nature que ce soit y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat et les frais afférents aux actions en justice raisonnables, découlant d'une violation de la part des Utilisateurs ou d'un manquement de leur part à respecter les dispositions du présent Contrat ou la loi applicable, ou d'une violation des garanties énoncées au présent Contrat de la part des Utilisateurs, ou encore découlant de leur utilisation de l'Application ou des Services.
14. NOTIFICATION EN CAS DE VIOLATION
Tout abus ou toute utilisation illicite, non autorisée ou contraire à la loi applicable et/ou au Contrat peut être signalé(e) à Maserati par e-mail à l'adresse suivante : info@maserati.com. Les Utilisateurs doivent informer Maserati sans attendre en cas d'utilisation non autorisée de leurs appareils et des Services par des tiers.
15. CLAUSES NULLES OU INAPPLICABLES – NULLITÉ PARTIELLE – PRINCIPE DE CONSERVATION
Chacune des dispositions du présent Contrat s'applique séparément. Dans le cas où une ou plusieurs des clauses du présent Contrat seraient déclarées nulles et non avenues ou inapplicables par les autorités judiciaires compétentes, le reste du Contrat restera de plein effet entre les Parties, à l'exception des cas où lesdites clauses constituent une raison décisive dans la signature du Contrat.
16. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Le présent Contrat et toute autre question y afférente sont régis par les lois italiennes.
Les Parties conviennent que dans les cas où les Utilisateurs ne sont pas des consommateurs selon la définition de l'Art. 18(I)(a) du Décret législatif italien 206/2005, les tribunaux de Modène auront la compétence exclusive dans la résolution des litiges découlant ou en lien avec le présent Contrat.
17. RÈGLEMENT DES LITIGES
Pour les Utilisateurs étant des consommateurs (selon la définition susmentionnée), tous les litiges découlant du présent Contrat pourront être résolus par voie de conciliation avec l'assistance de l'organe de médiation choisi par le Consommateur parmi ceux énoncés sur la page https://www.sviluppoeconomico.gov.it/index.php/it/mercato-e-consumatori/tutela-del-consumatore/controversie-di-consumo/adr-risoluzione-alternativa-controversie et être jugés conformément à la réglementation en matière de conciliation adoptée ou selon les méthodes proposées par le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr. Par l'intermédiaire de la plateforme de résolution des litiges en ligne, les Utilisateurs peuvent envoyer une réclamation en lien avec un Contrat signé en ligne et lancer ainsi une procédure de résolution des litiges en ligne.
18. INTERPRÉTATION
Les Utilisateurs, ayant reconnu que le présent Contrat est régi par les lois italiennes, acceptent, en signant ledit Contrat, que tout différend en lien avec l'interprétation de ce dernier soit résolu en se reportant à la signification en italien des expressions juridiques contenues dans les présentes.
19. CESSION
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à céder les droits ou obligations qui découlent du Contrat à des tiers.
20. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations concernant le traitement des données à caractère personnel que les Utilisateurs communiquent à Maserati aux fins d'enregistrer un compte ou au cours de l'utilisation de l'Application sont disponibles dans la Politique de confidentialité consultable ici.
21. DISPOSITIONS DIVERSES
Toute omission ou tout manquement de la part de Maserati à faire appliquer ses droits en cas de violation de la part des Utilisateurs des dispositions du présent Contrat (y compris lorsque Maserati ne fait pas les démarches requises pour exiger l'exécution correcte et l'application des dispositions du présent Contrat) ne saurait constituer d'aucune manière une renonciation à ces droits dans le cadre de toute violation ou tout autre manquement ultérieur(e) à exécuter d'autres dispositions du Contrat.
Dans la situation où une disposition du présent Contrat serait illégale, nulle ou inapplicable dans un quelconque pays, ou qu'elle le deviendrait ultérieurement, la validité et l'applicabilité des autres dispositions du présent Contrat ne sauraient être affectées, tout comme la validité et l'applicabilité de cette disposition dans d'autres juridictions.
Rien de ce qui est énoncé dans le présent Contrat ne saurait donner lieu ou être interprété comme l'origine d'un accord de partenariat, d'agence ou de fiducie ou d'une coentreprise entre Maserati et les Utilisateurs.
Le présent Contrat constitue l'ensemble de l'accord liant les Parties dans le cadre de son objet et remplace tout contrat ou accord antérieur (oral ou écrit) en lien avec ce même objet.
Il est recommandé aux Utilisateurs de conserver une copie du présent Contrat. Le Contrat est mis à disposition des Utilisateurs dans la section Profile | My app (Profil > Mon application) de l'Application et est aussi consultable au format PDF ici, afin que les utilisateurs puissent imprimer et archiver le Contrat au format papier.
