NOTE D'INFORMATION AU NIVEAU MONDIAL SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE (en vigueur à compter du__/__/2019)
Vous lisez ce document parce que vous avez accédé à Nos Sites et Application et/ou aux Sites et Applications de nos Partenaires ou encore parce que vous avez participé à Nos Événements.
Nous sommes Maserati S.p.A., le responsable du traitement établi en Italie, et cette Note d’information vous aide à mieux comprendre quelles sont les données collectées, pour quelles finalités et la façon dont vous pouvez gérer vos informations.
Afin de rendre les explications suivantes aussi compréhensibles et utilisables que possible, nous y avons inclus des exemples et créé des Définitions qui renvoient à des explications plus détaillées, disponibles ici. Pour toute question relative à cette Note d’information ou à la façon dont vos Données à caractère personnel sont traitées, vous pouvez nous écrire ici.
1) Quelles sont les données que nous traitons
Nous collectons des données issues de l’utilisation de Nos Sites et Application, des Sites et Applications de nos Partenaires ainsi que celles obtenues lors de la participation à Nos Événements. Les données recueillies et les finalités pour lesquelles elles sont traitées dépendent de la façon dont vous utilisez nos Services et dont vous gérez les contrôles du Navigateur, Appareil et/ou Application que vous utilisez.
- Données que vous nous avez communiquées
Lors de la fourniture des Services, vous pouvez nous fournir des Données à caractère personnel comme votre nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone ou ceux de tiers, ainsi que vos préférences (p. ex. concernant certains modèles de voitures ou des services que vous fournit votre concessionnaire local). Ceci a lieu, par exemple, lorsque vous demandez un essai sur route, lorsque vous recherchez le concessionnaire le plus proche, lorsque vous participez à l’un de Nos Événements, lorsque vous nous adressez des questions/demandes ou vous interagissez avec nos services d’assistance. Vous pouvez également choisir de nous communiquer des Données relatives à votre géolocalisation si, par exemple, vous souhaitez rechercher, par le biais de Nos Sites et Application, l’un de nos concessionnaires dans la zone vous intéresse (ex. Paris ou Marseille).
Si vous communiquez des données de tiers, vous êtes tenu de garantir intégralement Maserati pour toute plainte, réclamation ou demande d’indemnisation de tiers à leur encontre, résultant d’un dommage provoqué par le traitement des Données à caractère personnel de ce tiers que vous nous avez transmises, en violation des réglementations applicables sur la protection des données à caractère personnel.
- Données collectées par le Navigateur, l’Appareil et l’Application
Lorsque vous accédez à Nos Sites et Application, nous collectons des données sur le Navigateur, l’Appareil et l’Application que vous utilisez. Il s’agit notamment de l’Adresse IP, de la date, de l’heure et de l’URL demandées, des Identifiants uniques et d’autres informations comme le type de Navigateur ou d’Appareil qui selon les cas peuvent comprendre le système d’exploitation, la langue, les paramètres réseau, le nom de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur de réseau Internet, la liste des plug-in ou des applications de tiers installées.
Une partie de ces informations sont collectées par le biais de Cookies, SDK et Autres technologies de traçage présentes dans votre Navigateur ou Appareil. Celles-ci nous aident, par exemple, à éviter des anomalies dans l’affichage du contenu ou des pannes dans les Services, mais également à vous fournir des Contenus susceptibles de vous intéresser. Vous trouverez la liste complète des Cookies et des SDK en cliquant ici.
- Données découlant de vos activités
Nous collectons des données basées sur vos interactions avec nos Services afin de les améliorer (p. ex., si nous constatons que vous êtes intéressé par l’un de nos modèles, par Nos Événements ou par des entretiens périodiques dans une zone donnée, nous nous efforcerons de promouvoir ces contenus) et de comprendre quels sont les Contenus susceptibles de vous intéresser.
- Données relatives à votre géolocalisation
Nous collectons des données sur votre géolocalisation afin de vous permettre de voir les concessionnaires près de chez vous, dans le cadre de nos Services, et de vous transmettre des Contenus susceptibles de vous intéresser. Votre géolocalisation peut être déterminée par :
- la saisie manuelle d’une adresse, d’une ville ou d’un code postal,
- les Capteurs de votre Appareil,
- l’Adresse IP.
Votre géolocalisation est identifiée de façon plus ou moins précise et constante selon qu’elle est collectée par le Navigateur ou l'Appareil et selon les paramètres de confidentialité que vous avez définis. Nous veillons à ce que les Données relatives à votre géolocalisation ne soient pas utilisées pour en déduire vos Données sensibles.
Vous pouvez agir sur la façon dont nous déterminons votre géolocalisation en intervenant sur les paramètres de votre Navigateur ou Appareil, selon les indications figurant dans la section Comment contrôler vos Données ci-après.
- Données collectées issues de l’utilisation de Sites et Applications de nos Partenaires
Nous collectons également des données vous concernant sur les Sites et Applications de nos Partenaires. Ces derniers ne peuvent nous communiquer vos Données caractère personnel que parce qu’ils nous ont contractuellement assuré qu’ils ont obtenu votre consentement ou qu’ils ont un autre fondement juridique qui légitime leur communication/partage avec nous (par exemple, si vous avez demandé à l’un de nos Partenaires de réserver un essai sur route Maserati ou lorsque vous achetez du merchandising Maserati et demandez à recevoir des communications commerciales). À cet égard, nous précisons que nous mettons commercialement tout en œuvre pour vérifier la conformité des données que nous recevons avant leur utilisation, en vous demandant en outre de ne pas nous communiquer vos Données sensibles (cette activité sera ci-après dénommée Collecte indirecte).
- Données collectées auprès de sources publiques ou accessibles au public
Nous collectons ou enrichissons vos Données à caractère personnel avec des données extraites de sources publiques ou publiquement et généralement accessibles dans les limites de la loi qui nous est applicable. Ces sources peuvent être des registres publics, des journaux en ligne ou des listes publiques. Nous précisons par ailleurs qu’une vérification préliminaire quant à la possibilité d’utiliser ces informations est toujours effectuée, conformément aux bonnes pratiques établies par l’Autorité de contrôle italienne à laquelle nous sommes soumis (Garante per la protezione dei dati personali).
Afin de faciliter la lecture, toutes les Données à caractère personnel mentionnées jusqu’ici seront collectivement désignées « Données ».
2) Pour quelles finalités utilisons-nous vos Données
Vos Données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Fournir nos Services et répondre à vos demandes
Nous utilisons vos Données afin d’offrir nos Services, notamment la réservation d’essais sur route sur Nos Sites et Application ou sur les Sites et Applications de nos Partenaires et leur mise en œuvre, l’organisation de Nos Événements auxquels vous participez, la réponse aux demandes/suggestions/rapports et, si vous le souhaitez, l’envoi de la newsletter institutionnelle sur nos activités et/ou celles du groupe dont nous faisons partie.
Ce traitement est fondé sur l’exécution d’une obligation contractuelle ou de mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis
Nous pouvons utiliser vos Données pour nous conformer à toute obligation légale et fiscale à laquelle nous sommes soumis et qui constituent le fondement juridique de ce traitement.
- Détecter des anomalies dans nos Services
Nous utilisons les Données que vous fournissez, les Données collectées par le Navigateur, l’Appareil et l’Application, les Données découlant de vos activités et des Données agrégées. pour éviter des anomalies dans les Services. Nous pouvons, par exemple, remarquer une anomalie dans l’ouverture de Nos Sites et Application ou d’un lien ou encore utiliser les Données pour comprendre comment éviter qu’un bug se produise sur le système.
Ce traitement est fondé sur la nécessité d’assurer la prestation des Services, ainsi que sur notre intérêt légitime à éviter les perturbations.
- Personnaliser nos Services, y compris les Contenus susceptibles de vous intéresser
Nous utilisons vos Données, surtout les Données découlant de vos activités, les Données relatives à votre géolocalisation et les Données recueillies par le Navigateur, l’Appareil et l’Application en vue d’améliorer nos Services (p.ex., Nos Sites et Application, Nos Événements les communications promotionnelles) et de vous montrer uniquement les Contenus susceptibles de vous intéresser.
Les Contenus susceptibles de vous intéresser :
- n’ont pas été créés en utilisant des Données sensibles comme celles qui pourraient être déduites des Données relatives à votre géolocalisation ;
- pourraient également être visibles sur des sites et des applications mobiles autres que les nôtres car ils ont été téléchargés sur des plateformes de Publicité programmatique uniquement dans la mesure où vous nous avez autorisés à les télécharger sur ces plateformes.
La personnalisation de nos Services et la fourniture de notre part de Contenus susceptibles de vous intéresser peuvent être plus ou moins poussées en fonction des consentements exprimés, que vous pouvez décider ou non de fournir par le biais de :
- le bandeau présent lors de votre première visite de Nos Sites et Application pour ce qui est des Données recueillies par le Navigateur, l’Appareil et l’Application ;
- les formulaires de collecte de données, dans lesquels nous vous demandons d’exprimer vos préférences concernant les Données que vous fournissez et les Données relatives à vos activités ;
- les bannières du Navigateur ou de l'Appareil pour permettre le partage des Données relatives à votre géolocalisation.
- Mesurer l’efficacité de nos Services et en créer de nouveaux
Nous utilisons vos Données et Données agrégées pour mesurer la performance de nos Services ou pour en créer de nouveaux. Cela peut se faire, par exemple, à travers l’analyse de vos interactions avec nos concessionnaires, Nos Événements, notre newsletter et/ou nos communications promotionnelles (si vous en faites la demande).
Sous réserve de votre consentement à la personnalisation de nos Services, la mesure de l’efficacité de nos Services et la création de nouveaux est fondée sur notre intérêt légitime à créer et à maintenir des Services véritablement utiles à nos utilisateurs.
- Vous envoyer des communications promotionnelles
À l’exception du service de newsletter institutionnelle, auquel vous pouvez librement vous abonner ou non, nous utilisons les données de contact que vous nous fournissez pour vous envoyer des communications relatives aux nouveaux modèles ou aux Services que nous proposons, à nos initiatives et/ou pour vous demander de participer à nos enquêtes de satisfaction. Dans certains cas, les communications peuvent inclure des promotions de produits ou de services de Partenaires sélectionnés (sans pour autant partager vos Données avec eux). Ces communications peuvent également être personnalisées si vous avez consenti à la personnalisation des Services, dont les Contenus susceptibles de vous intéresser.
À cet égard, nous précisons qu’aucune communication ne vous sera envoyée sans votre accord préalable, que vous pouvez fournir au moyen des cases à cocher prévues à cet effet et/ou avec l’autorisation de l'Appareil pour l’envoi de notifications push. Nous vous rappelons que vous pouvez également ne sélectionner que certains canaux de contact (p. ex., uniquement e-mail ou sms) en cliquant sur le lien « cliquez ici pour sélectionner les canaux de contact individuels » dans le formulaire de consentement ou en sélectionnant les canaux individuels dans les paramètres de confidentialité de l'Application.
- Protéger nos intérêts et ceux de nos utilisateurs
Nous pouvons être amenés à utiliser vos Données dans le cadre de nos activités pour détecter, prévenir et répondre à des comportements frauduleux, illégaux ou préjudiciables à la sécurité de Nos Sites et Application ou des Services. Ceci pourrait se produire par exemple si vous utilisez l’Application d’une manière autre que celle autorisée, pour vérifier la Collecte indirecte ou dans le cas de comportements peu appropriés lors de Nos Événements.
Cette finalité est également fondée sur notre intérêt légitime à nous protéger et à protéger nos utilisateurs, dont vous.
3) Comment utilisons-nous vos Données
Toutes les données collectées pour les finalités mentionnées ci-dessus sont traitées de façon manuelle et au moyen de prises de décisions automatisées, c.-à-d. au moyen de programmes et/ou d’algorithmes qui analysent des informations comme les Données découlant de vos activités, les Données relatives à votre géolocalisation et les Données collectées par le Navigateur, l’Appareil et l’Application.
Vos Données peuvent également faire l’objet de Combinaison et/ou de croisement d’ensemble de données. Cette démarche nous permet de savoir, par exemple, que si nos Services sont utilisés par le Navigateur et l’Appareil ayant la même Adresse IP ou les mêmes Identifiants uniques, il peut s’agir d’un seul utilisateur, ou encore d’envoyer des communications promotionnelles ou des Contenus susceptibles de vous intéresser et étroitement liés aux Données relatives à votre géolocalisation, aux Données découlant de vos activités ou encore aux Données collectées par le Navigateur, Appareil et Application.
4) Avec qui partageons-nous vos Données
Nous partageons vos Données avec les catégories de tiers suivants (« Destinataires ») :
- les personnes autorisées par nous : il s’agit de nos salariés et collaborateurs ayant signé un accord de confidentialité et des règles précises pour le traitement de vos Données ;
- nos sous-traitants : il s’agit de tiers externes auxquels nous confions certaines opérations de traitement. Par exemple, cette catégorie comprend les fournisseurs pour la sécurité de nos systèmes, les consultants, les comptables, les plates-formes technologiques pour l’hébergement de données, etc., ainsi que nos concessionnaires présents dans le monde entier. Nous avons signé un contrat avec chacune de ces parties pour nous assurer que vos Données sont traitées conformément aux mesures appropriées et uniquement sur notre instruction ;
- les administrateurs système : il s’agit de nos salariés ou de nos sous-traitants à qui est confiée la gestion de nos systèmes informatiques et qui ont donc le pouvoir d’accéder, de modifier, de suspendre et de limiter le traitement de vos données. Ces tiers ont été préalablement sélectionnés, formés comme il se doit et leurs activités sont tracées par des systèmes qu’ils ne peuvent modifier, conformément aux dispositions de l’Autorité italienne de contrôle ;
- nos Filiales : par exemple, si vous êtes citoyen brésilien nous pouvons partager vos demandes/questions avec la filiale locale de votre pays pour vous répondre dans votre langue maternelle. Il en va de même si nous voulons lancer des initiatives commerciales basées sur nos analyses de marché. Toutes nos Filiales ont signé avec nous des accords portant sur le traitement de vos Données ;
- les forces de l’ordre ou toute autre autorité dont les mesures présentent un caractère obligatoire : par exemple, lorsque nous devons obéir à une mesure judiciaire, à une loi ou lorsqu’il est nécessaire de nous défendre devant un tribunal.
5) Où se trouvent vos Données
Nous sommes présents et offrons nos Services quasiment dans le monde entier. Nous vous assurons que les Destinataires et nous-mêmes réalisons le traitement de vos Données dans le respect de la législation européenne et italienne à laquelle nous sommes soumis. En effet, les transferts de vos Données aux Destinataires peuvent se fonder sur une décision d’adéquation (p. ex., le Bouclier de protection de la vie privée UE-USA, le Bouclier de protection de la vie privée Suisse-USA) ou sur les Normes relatives aux clauses contractuelles approuvées par la Commission européenne. Davantage d’informations sont disponibles en écrivant ici.
6) Combien de temps conservons-nous vos Données
Les Données traitées pour les finalités mentionnées ci-dessus sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre ces dernières ou jusqu’au retrait de votre consentement, si celui-ci constitue le fondement juridique qui nous permet de les traiter.
Les Données traitées pour se conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis seront conservées jusqu’à la date prévue par ces règles. Les Données traitées pour protéger nos intérêts et ceux de nos utilisateurs seront conservées jusqu’à la date prévue par la loi italienne en la matière (Art. 2946 du Code civil italien et suivants). Pour plus d’informations sur les critères et les durées de conservation, veuillez nous écrire ici.
7) Comment contrôler vos Données
Vous pouvez à tout moment demander à :
- accéder à vos Données : en fonction de la façon dont vous utilisez nos Services, nous vous fournirons les Données vous concernant que nous possédons comme votre nom, prénom, âge, Adresse IP, Identifiants uniques, e-mail, préférences exprimées ainsi que la Note d’information que vous avez reçue lorsque vous nous les avez fournis et la source de vos Données (si elles nous ont été communiquées par l’un de nos Partenaires) ;
- assurer la portabilité de vos Données : en fonction de la façon dont vous utilisez nos Services, nous vous fournirons un tableau au format Excel contenant les Données vous concernant que nous possédons ;
- rectifier vos Données : vous pouvez par exemple nous demander de modifier l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone que vous nous avez communiqués s’ils ne sont pas corrects ;
- limiter le traitement de vos Données : par exemple, si vous estimez que notre traitement est illicite et/ou que certains traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime sont inappropriés ;
- supprimer vos Données : par exemple, si vous ne souhaitez plus utiliser nos Services et désirez que nous ne conservions plus vos Données à caractère personnel ;
- mettre à jour vos préférences concernant le traitement de vos Données fondé sur le consentement : selon la façon dont vous utilisez nos Services, vous pouvez nous demander de ne pas vous envoyer de communications commerciales et/ou de ne pas personnaliser nos Services y compris les Contenus susceptibles de vous intéresser.
Le délai de réponse requis par la législation européenne à laquelle nous sommes soumis est de 1 mois à compter de votre demande (prorogé de 2 mois supplémentaires en cas de complexité particulière). Vous pouvez exercer l’un des droits énumérés ci-dessus en écrivant ici.
Vous pouvez exercer les mêmes droits à l’égard de certains traitements effectués directement par Facebook sur certaines de nos pages sociales via le formulaire qui se trouve ici.
À tout moment, vous pouvez également :
- contacter notre délégué à la protection des données (DPO) en cliquant ici ;
- contacter l’autorité de contrôle locale dont les coordonnées sont disponibles ici ;
- bloquer l’envoi de communications promotionnelles en cliquant sur le lien figurant au bas de chaque e-mail ;
- paramétrer vos préférences relatives aux Données collectées par le Navigateur, l’Appareil et l’Application en suivant les instructions qui figurent ici.
8) Ce qui ne relève pas de la Note d’information
Cette Note d’information explique et comprend les traitements que nous effectuons en tant que responsable du traitement sur nos Nos Sites et Application et sur les Sites et Applications de nos Partenaires.
La Note d’information ne s’applique pas aux traitements effectués par des entités autres que Maserati S.p.A., et plus précisément :
- les traitements effectués par nos Partenaires en qualité de responsables de traitement indépendants (cf. Collecte indirecte) ou ceux effectués par certains médias sociaux tels que Facebook dans nos pages et indiqués ici
- Les traitements effectués par nos concessionnaires en qualité de responsables de traitement indépendants ;
- les traitements effectués après avoir cliqué sur les liens figurant sur Nos Sites et Application où la présente Note d’information n’est pas mentionnée ;
- Les traitements effectués par les sociétés du groupe FCA en qualité de responsables de traitement indépendants des données (p.ex., https://careers.fcagroup.com/).
En ce qui concerne ces hypothèses, nous n’assumons aucune responsabilité pour le traitement de vos Données ne relevant pas de cette Note d’information.
9) Vous résidez en dehors de l’Union européenne
Les sections suivantes expliquent de quelle façon nous traitons vos données si vous résidez en dehors de l’Union européenne ou si la loi du pays dans lequel vous résidez prévoit des exceptions ou des clarifications nécessaires aux dispositions énoncées ci-dessus dans notre Note d’information.
- Afrique du Sud
- Arabie saoudite
- Australie
- Bahreïn
- Biélorussie
- Brésil
- Chili
- Chine
- Colombie
- Corée du Sud
- Costa Rica
- Égypte
- Émirats arabes unis
- Équateur
- États-Unis d’Amérique
- Géorgie
- Guatemala
- Hong Kong
- Inde
- Indonésie
- Japon
- Jordanie
- Kazakhstan
- Koweït
- Liban
- Macao
- Malaisie
- Maroc
- Mexique
- Nouvelle-Zélande
- Oman
- Panama
- Pérou
- Philippines
- Porto Rico
- Principauté de Monaco
- Qatar
- République dominicaine
- Russie
- Serbie
- Singapour
- Taiwan
- Thaïlande
- Turquie
- Ukraine
- Uruguay
- Vietnam
10) Modifications apportées à la Note d’information
Cette Note d’information entre en vigueur à la date indiquée au début de ce document. Nous nous réservons le droit d’en modifier ou simplement d’en mettre à jour le contenu, en tout ou en partie, notamment du fait des variations de la législation applicable. En cas de modifications importantes apportées à la Note d’information, vous recevrez un message sur le Navigateur ou l’Application.
Cette Note d’information est disponible ici.
11) Paramétrer vos préférences relatives aux Données collectées par le Navigateur, l’Appareil et l’Application
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